- Source : UFE
Lors de la vente ou de la location d’un logement en France(1), le propriétaire est tenu(2) de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) évaluant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dudit logement.
Dans cette publication de l’Observatoire de l’industrie électrique mise en ligne le 7 septembre, l’UFE (Union française de l’électricité) rappelle les objectifs et le contenu des diagnostics de performance énergétique ainsi que leurs limites actuelles.
Pour rappel, un diagnostic de performance énergétique délivre des informations sur la consommation annuelle d’énergie primaire(3) d’un logement (en kWh par m2) et les émissions annuelles de gaz à effet de serre associées (en kg CO2 par m2). Ces informations sont synthétisées à travers deux étiquettes environnementales réglementaires classant « un logement en 7 catégories, de la meilleure à la plus mauvaise (A à G) ».
Le DPE décrit les différentes caractéristiques du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, etc.) en précisant les équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation qui y sont intégrés. Il délivre également des conseils de comportement ainsi que des recommandations de travaux pour réduire la consommation énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié « DPE » et est valable 10 ans (sauf cas particuliers).
L’UFE constate que la fiabilité des DPE doit encore être renforcée. La note rappelle que des associations de consommateurs ont mis en évidence ces dernières années que « la classe énergétique diagnostiquée peut différer de trois classes énergétiques pour un même logement ». Ces écarts peuvent être en autres imputés aux différents modes de calcul possibles (sur la base d’hypothèses d’usage standardisées ou de factures de consommations réelles) et aux interprétations des résultats par les professionnels.
La réglementation évolue afin d’assurer « une montée en compétence des diagnostiqueurs, un renforcement des contrôles, une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers, une amélioration des méthodes de calcul ». Elle vise in fine à mieux garantir la « valeur verte » d’un logement : « des biens classés A ou B peuvent bénéficier d’une plus-value allant jusqu’à 13% » par rapport à la moyenne des logements.
Plus de la moitié des logements en France ont une étiquette énergie de catégorie D et E selon l’Observatoire des DPE piloté par l’Ademe. (©Connaissance des Énergies)
- France métropolitaine. Un DPE spécifique existe en Guadeloupe pour s’adapter aux conditions locales.
- Obligation depuis novembre 2006 pour les contrats de vente et depuis juillet 2007 pour ceux de location.
- En France, le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire est fixé à 2,58 pour le vecteur électrique et à 1 pour les combustibles dits « primaires » comme le fioul domestique ou le gaz.
